Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l’Ain
Par admin • 14 avr, 2009 • Catégorie: Les rapportsLes rapports :
Vous trouverez ci-joint le rapports 2006 de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 190 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.
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