CCDH AIN

Les rapports :

Vous trouverez ci-joint le rapport 2006 de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 190 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Le rapport de la CDHP de l’Ain est très peu étoffé et ne donne pas les informations que l’on serait en droit d’avoir.